Lois, décrets et autres textes réglementaires

Ci-dessous, télécharger le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie :

Décret relatif à la pratique ostéopathique

Ci-dessous, télécharger le code de déontologie de la profession des ostéopathes :

Code de déontologie de la profession d’ostéopathe